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Art. 168 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 3.2: Projets de lois et de décrets - Rapports
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Art. 168 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait

Un rapport peut être retiré par son auteur en tout temps mais au plus tard jusqu'au vote d'entrée en matière, par une déclaration orale en plénum, par écrit ou par courrier électronique adressés au secrétariat général.

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