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Art. 157 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Information du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 1: Avis lors de consultations fédérales
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Art. 157 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Information du Grand Conseil

1 La réponse du Conseil d'Etat à la consultation fédérale en cause est remise au secrétariat général.

2. Celui-ci en assure la publicité auprès des membres et des membres suppléants du Grand Conseil ainsi que des groupes.

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