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Art. 155 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Retrait

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 1: Avis lors de consultations fédérales
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Art. 155 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Retrait

La proposition d'avis peut être retirée par son auteur en tout temps, mais au plus tard jusqu'au vote d'entrée en matière, par une déclaration orale en plénum, par écrit ou par courrier électronique adressés au secrétariat général

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