Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
151.10 OGCLOGC CH-NE

Art. 150 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Information

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre 2 Objets à l'ordre du jour - Section 1: Avis lors de consultations fédérales
Ouvrir la source officielle Texte complet (394 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 150 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Information

Le secrétariat général informe les membres et les membres suppléants du Grand Conseil sur les procédures de consultations fédérales en cours et celles prévues.

← Art. 149 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 Caractère politique prépondérant des décisions Art. 151 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →