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Art. 148 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 4: Déroulement de la session
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Art. 148 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

Le procès-verbal est adopté par le Grand Conseil et publié au Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil.

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