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Art. 146 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 4: Déroulement de la session
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Art. 146 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 En cas de défaillance des supports audiovisuels, la séance est suspendue.

2. Le président ou la présidente du Grand Conseil décide de la poursuite des débats dès que le secrétariat général est en mesure d'assurer la tenue d'un procès-verbal même sommaire.

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