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Art. 144 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Présence des membres du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 4: Déroulement de la session
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Art. 144 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Présence des membres du Grand Conseil

Le secrétariat général est chargé d'enregistrer la présence des membres du Grand Conseil au début de chaque séance.

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