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Art. 139 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Publicité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 4: Déroulement de la session
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Art. 139 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Publicité

1 Les sessions du Grand Conseil sont publiques, sous réserve du huis clos.

2. Des places spéciales sont mises à la disposition des médias dans la salle du Grand Conseil.

3. Ces places sont accessibles aux personnes munies d'une carte de presse.

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