151.10
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CH-NE
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Art. 138 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Quorum
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 4: Déroulement de la session
Art. 138 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Quorum
[47] 1 Le Grand Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins cinquante et un de ses membres sont présents dans la salle (majorité absolue des membres).
2. Si le quorum n'est pas atteint, la séance est levée.
3. Si le quorum n'est pas atteint à la séance suivante de la même session, le Grand Conseil peut alors délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres du Grand Conseil présents dans la salle.