Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
151.10 OGCLOGC CH-NE

Art. 132 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Convocation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 2: Sessions et convocations
Ouvrir la source officielle Texte complet (394 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 132 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Convocation

[45] 1 Les membres du Grand Conseil sont convoqués à la session au moins dix jours avant celle-ci par courrier électronique.

2. Au besoin, ce délai peut être abrégé par le bureau, lequel doit alors en indiquer les motifs au Grand Conseil au début de la première séance de la session.

3. Cette convocation indique le lieu, le jour et l'heure de l'ouverture de la session.

4. Elle peut contenir d'autres indications.

← Art. 131 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 Caractère politique prépondérant des décisions Art. 133 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →