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Art. 131 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 2: Sessions et convocations
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Art. 131 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

[44] 1 Le bureau peut fixer, selon les besoins, des séances de relevée.

2. Ces séances de relevée ne font pas l'objet de publication et de convocation particulières.

3. Elles ne donnent pas lieu à l'établissement d'un ordre du jour particulier.

4. Les séances de relevée ont lieu de préférence les mercredis matin .

5. L'article129, alinéa 2, est applicable aux séances de relevée.

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