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Art. 129 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 2: Sessions et convocations
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Art. 129 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Organisation

[42] 1 Le Grand Conseil siège en sessions ordinaires dix fois par année, à raison de deux séances le mardi, ainsi qu’une séance le mercredi matin à l’occasion de l’examen du budget.

2. Les dates et les horaires des sessions sont arrêtés par le bureau .

3. L'année de législature du Grand Conseil commence à la session ordinaire du mois de mai qui suit les élections.

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