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Art. 128 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Cartes de légitimation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 128 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Cartes de légitimation

1 A l'issue de la séance constitutive du Grand Conseil, chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil reçoit du secrétariat général une carte de légitimation.

2. Le membre ou le membre suppléant démissionnaire restitue cette carte à la fin de son mandat au secrétariat général.

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