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Art. 127 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Elections

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 127 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Elections

Après l'assermentation, le Grand Conseil procède à l'élection de la présidence, du bureau ainsi que des scrutatrices et scrutateurs, conformément à l'article 4.

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