Art. 125 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Assermentation

1 Après la validation des élections, la présidente ou le président du bureau provisoire invite l'assemblée et le public à se lever, puis il donne lecture de la formule du serment en ces termes

"Je promets de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyennes et des citoyens, d'observer strictement la Constitution et les lois constitutionnelles et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge."

2. A l'appel de son nom, chaque membre et membre suppléant du Grand Conseil lève la main droite et dit

"Je le promets" ou "Je le jure" ou "Je le jure devant Dieu".

3. Le membre ou membre suppléant du Grand Conseil absent ou nommé en cours de législature prête serment de la même manière à la première séance à laquelle il assiste.

4. Le membre ou membre suppléant du Grand Conseil qui refuse de prêter ce serment perd séance tenante le bénéfice de son élection.

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