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Art. 122 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Validation des élections
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
Art. 122 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Validation des élections
1 Le Grand Conseil valide par décret le résultat de son élection et celui de l'élection des membres du Conseil d'Etat.
2. La commission de validation des élections vérifie les procès-verbaux des élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat.
3. Le Grand Conseil discute le rapport de la commission de validation des élections et statue sur ses propositions.