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Art. 121 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Ouverture de la séance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 121 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Ouverture de la séance

1 Après constatation des présences, la première séance est ouverte sous la présidence de la doyenne ou du doyen d'ancienneté du Grand Conseil et, en cas d'égalité, du plus âgé ou de la plus âgée.

2. Si cette personne refuse ou en est empêchée, la présidence revient au membre du Grand Conseil ayant siégé le plus longtemps après elle.

3. Les autres membres du bureau provisoire fonctionnent comme scrutateurs ou scrutatrices.

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