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Art. 120 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Emplacements dans la salle du Grand Conseil

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 120 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Emplacements dans la salle du Grand Conseil

1 Le secrétariat général attribue provisoirement les places dans la salle du Grand Conseil en tenant compte, dans la mesure du possible, des souhaits des groupes.

2. Le bureau approuve cette attribution, ou cas échéant, la modifie.

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