Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
151.10 OGCLOGC CH-NE

Art. 119 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Session constitutive

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
Ouvrir la source officielle Texte complet (394 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 119 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Session constitutive

1 Le Grand Conseil siège pour se constituer, le dernier mardi du mois de mai qui suit les élections générales.

2. Le bureau provisoire convoque cette session et en fixe l'ordre du jour.

3. Cette session est précédée d'une cérémonie solennelle, en principe à la Collégiale.

← Art. 118 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 Caractère politique prépondérant des décisions Art. 120 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →