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Art. 118 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Commission de validation des élections

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 118 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Commission de validation des élections

[41] Le bureau provisoire désigne, parmi les membres du Grand Conseil, une commission de validation des élections de treize membres dans laquelle tous les partis sont représentés.

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