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Art. 117 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Bureau provisoire

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 12 - Chapitre premier Sessions du Grand Conseil - Section 1: Session constitutive
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Art. 117 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Bureau provisoire

Le bureau provisoire est formé de la doyenne ou du doyen d'ancienneté du Grand Conseil et en cas d'égalité, de la plus âgée ou du plus âgé, ainsi que des quatre plus jeunes membres du Grand Conseil.

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