Art. 112 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

[37] 1 Le secrétariat général élabore le projet de budget et produit les comptes du Grand Conseil et les siens dans le cadre du budget et des comptes de l'Etat.

2. Il collabore de manière étroite avec le département en charge des finances.

3. Il soumet le projet de budget et les comptes au bureau pour acceptation.

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