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Art. 11 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Règlement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 2 - Grand Conseil
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Art. 11 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Règlement

Le Grand Conseil peut se doter d'un règlement.

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