151.10
OGCLOGC
CH-NE
CH-NE
Art. 107 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 10 - Secrétariat général du Grand Conseil
Art. 107 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
1 La secrétaire générale ou le secrétaire général dirige le secrétariat général.
2. Elle ou il conduit le personnel du secrétariat général.
3. Elle ou il assume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi ou le règlement.