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Art. 106 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Secrétaire général ou secrétaire générale

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 10 - Secrétariat général du Grand Conseil
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Art. 106 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Secrétaire général ou secrétaire générale

1 Le secrétaire général ou la secrétaire générale est nommée par le bureau.

2. Il ou elle est soumise à la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 [36] et à sa réglementation d'exécution.

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