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Art. 105 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 10 - Secrétariat général du Grand Conseil
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Art. 105 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

[35] Le secrétariat général est plus particulièrement chargé

a) de planifier et d’organiser les sessions du Grand Conseil ainsi que les séances de ses organes;

b) d’exécuter les travaux de secrétariat et l’établissement des procès-verbaux du Grand Conseil et de ses organes;

c) d'assurer le soutien du président du Grand Conseil lors de manifestations et de représentations;

d) de préparer le projet de budget et de produire les comptes ;

e) d’informer le public sur le Grand Conseil et ses travaux;

f) de gérer et conserver les actes et la documentation du Grand Conseil et de ses organes et de les proposer à l'archivage;

g) de pourvoir à l'enregistrement audiovisuel des séances du Grand Conseil;

h) de publier le Bulletin officiel des délibérations du Grand Conseil;

i) de tenir le registre des liens d'intérêts;

j) de tenir les registres utiles à l'activité du Grand Conseil et de ses organes;

k) d'organiser, au cours de la législature, des séances de formation à l'intention des membres du Grand Conseil;

l) d’assumer toutes les autres tâches relevant de l’administration du Grand Conseil et de ses organes.

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