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Art. 104 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 - Tâches

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 151 Grand Conseil - Titre 10 - Secrétariat général du Grand Conseil
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Art. 104 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 · Tâches

1 Le secrétariat général assiste le Grand Conseil et ses organes dans l'exercice de leurs missions

2. Il leur assure le soutien logistique .

3. Il renseigne les membres du Grand Conseil sur les aspects procéduraux de leur activité parlementaire.

4. Il assume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi ou le règlement.

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