150.60 RELSTAT

CH-NE

Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre premier Dispositions générales

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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016

Le service est chargé d'effectuer des enquêtes sur la demande du Conseil d'État.

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