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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 - Prestations et produits standards

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre 3 Prestations et facturation
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Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 · Prestations et produits standards

Les prestations et produits standards sont payants et comprennent notamment les publications, rapports, cartes, graphiques, tableaux standards, etc. Les tarifs et les prix des prestations et des produits sont arrêtés par le service.

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