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150.60 RELSTAT CH-NE

Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 - Prestations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre 3 Prestations et facturation
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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 · Prestations

Sont considérées comme prestations au sens du présent règlement les trois groupes suivants

c) les travaux sur demande et exploitations spéciales.

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