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150.60 RELSTAT CH-NE

Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 - Organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016 · Organisation

[2] 1 Le Département de la santé, de la jeunesse et des sports (ci-après : le département) est chargé de l'application de la loi.

2. Le service de statistique (ci-après : le service) est l'organe d'exécution du département.

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