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150.6 KSTATGLStat CH-NE

Art. 20 Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011 - Autres prestations

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre 3 Organisation de la statistique de l'Etat - Section 4: Diffusion et prestations
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Art. 20 Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011 · Autres prestations

1 Le service procède à des exploitations particulières de données statistiques pour les unités de l'administration cantonale et, dans la mesure de ses possibilités, pour les communes et les tiers.

2. Le service peut exécuter des travaux de durée limitée si le mandant supporte les frais ou fournit le personnel nécessaire.

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