Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel (RELBDEEE), du 14 novembre 2017 - Données

1 La BDEEE contient notamment, pour chaque entité, les données du REE suivantes

m) adresse Internet (si disponible).

2. La base de données peut contenir des adresses additionnelles à celles figurant au REE.

3. Les données concernant les entreprises et établissements ne figurant pas au REE sont de nature identique à celles figurant au REE.

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