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Art. 3 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales
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Art. 3 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017

1 La BDEEE contient également des données portant sur des établissements et des entreprises ne figurant pas au REE.

2. Le Conseil d’État dresse une liste des données mentionnées à l'alinéa 1 et en arrête la procédure de collecte et de mise à jour.

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