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Art. 11 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017 - Référendum facultatif

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales

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Art. 11 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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