Art. 10 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017 - Exploitation de la base de données

1 Le service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) est chargé d'exploiter la BDEEE.

2. Il est notamment compétent pour

a) assurer le flux informatique de données et assurer le respect des procédures de mise à jour ;

b) procéder aux extractions ;

c) coordonner les développements nécessaires des interfaces applicatifs ;

d) attribuer un numéro cantonal d’identification non-significatif ;

e) donner les droits d’accès aux collaborateurs et collaboratrices des utilisateurs.

3. Il veille à l'intégrité, à la disponibilité et à la sécurisation des données.

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