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150.401 AGEAARELGSU CH-NE

Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - Chapitre 2 Conclusion du contrat d’utilisation et représentation
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Art. 9 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004

[7] 1 L'exploitant transmet à l'utilisateur l'élément d'authentification à posséder sur soi, à savoir une carte à numéros ou un code à usage unique transmis par SMS.

2. L'exploitant valide les certificats d'authentification fournis par une autorité reconnue par lui (SuisseID, AdminPKI).

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