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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 - Environnement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - Chapitre 5 Sécurité
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 · Environnement

L'environnement dans lequel est installée l'infrastructure sécurisée du GSU doit répondre aux normes de sécurité suivantes

d ) l'accès aux locaux est contrôlé de manière électronique.

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