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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 - Exploitant

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre premier Autorités compétentes
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 · Exploitant

[3] Le service informatique de l'Entité neuchâteloise (ci-après: SIEN) est l'exploitant du guichet sécurisé unique (ci-après: GSU) et accomplit les tâches qui lui sont dévolues par la LGSU.

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