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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 - Département

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre premier Autorités compétentes
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 · Département

[2] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: le département) est le département compétent pour assumer les tâches dévolues à l'Etat par la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004.

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