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Art. 13 Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004 - Sécurité

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - chapitre 3 Guichet sécurisé unique
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Art. 13 Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004 · Sécurité

1 Le concept de sécurité du GSU détermine les règles relatives à l'infrastructure sécurisée, aux personnes autorisées, à l'intervention et à l'environnement.

2. Il fait régulièrement l'objet d'un audit dont les modalités sont définies par le Conseil d'Etat.

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