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Art. 12 Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012 - Modalités

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - CHAPITRE II Organisation et structure - SECTION 3: Financement
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Art. 12 Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012 · Modalités

Au surplus, les modalités financières sont réglées par les chefs de Département des finances des cantons.

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