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150.22 RELPAO CH-NE

Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO), du 30 novembre 2016 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales
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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO), du 30 novembre 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2017.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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