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Art. 9 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 - Insertion et tarifs

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE II - Feuille officielle
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Art. 9 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 · Insertion et tarifs

1 Les avis à insérer dans la Feuille officielle sont remis à la chancellerie d'État, selon les modalités définies par le Conseil d'État.

2. Le Conseil d'État fixe les tarifs des insertions.

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