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Art. 2 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 - Publication électronique

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE I - Dispositions générales
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Art. 2 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 · Publication électronique

La publication au sens de la présente loi est effectuée de manière numérique.

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