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Art. 17 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE IV - Dispositions finales
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Art. 17 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 · Abrogation

La loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972 [3] , est abrogée.

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