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Art. 16 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 - Primauté de la Feuille officielle

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE III - Recueil systématique
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Art. 16 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 · Primauté de la Feuille officielle

En cas de divergence entre un texte porté à la connaissance du public par la voie de la Feuille officielle et un texte publié dans le Recueil systématique, le premier de ces textes fait foi.

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