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Art. 11 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE II - Feuille officielle
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Art. 11 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016

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2. Elle est en outre archivée conformément à la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011 [2] .

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