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150.20 GVABLPAO CH-NE

Art. premier Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 - Objet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 150 Dispositions générales - TITRE I - Dispositions générales
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Art. premier Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016 · Objet

La présente loi régit la publication de la Feuille officielle de la République et Canton de Neuchâtel (ci-après : la Feuille officielle) et du Recueil systématique de la législation neuchâteloise (ci-après : le Recueil systématique).

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