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Art. 96 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 - Révision totale

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Initiative populaire en matière cantonale - Section 1: Initiative constitutionnelle
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Art. 96 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 · Révision totale

La révision totale de la Constitution peut être demandée par dix mille électeurs au moins.

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